mes propositions de loi et résolutions | mes questions
- 07-07-2008 Proposition de résolution visant à améliorer la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs lors de leurs achats de GSM.
- 01-07-2008 Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la rémunération du management.
- 01-07-2008 Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'indemnité de licenciement des membres du comité de direction.
- 01-07-2008 Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la publicité des rémunérations des administrateurs.
- 01-07-2008 Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne l'élargissement de la participation à l'assemblée générale.
- 28-05-2008 Proposition de résolution concernant une meilleure protection de la femme ayant recours à la fécondation in vitro.
- 16-05-2008 Proposition de loi relative aux extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers.
- 14-05-2008 Proposition de loi complétant l'article 508/19 du Code judiciaire en ce qui concerne l'indemnisation des avocats chargés de l'aide juridique.
- 17-03-2008 Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances.
- 29-02-2008 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la protection de la maternité, la loi du 16 mars 1971 sur le travail.