Le Conseil communal : petit mode d’emploi...
Composé de conseillers communaux élus directement pour 6 ans par la population, le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il fixe les règles dans toutes les matières qui sont d'intérêt communal, c'est-à-dire celles qui ne sont pas attribuées par la loi ou la Constitution à un autre niveau pouvoir (Province, Communauté, Région, Etat central). Il délibère aussi sur tout autre sujet qui lui est soumis par une autorité supérieure.
Les missions du Conseil communal sont notamment les suivantes :
- l'établissement des règlements communaux d'administration intérieure et des ordonnances de police (maintien de l'ordre public) ;
- la gestion du personnel communal : cadre organique, statuts administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière, etc. ;
- le vote du budget, des dépenses et des recettes de la commune ;
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Le Conseil communal se réunit généralement à la Maison communale chaque fois que l'exigent les affaires communales (avec un minimum de 10 séances annuelles).
Les séances du Conseil communal sont généralement accessibles au public. La publicité des séances du Conseil communal est même obligatoire dans certaines circonstances, comme l'examen des budgets et comptes communaux. Toutefois, le Conseil communal se réunit à huis clos :
- obligatoirement lorsqu'il s'agit de questions de personnes (exemple : traitements du personnel communal) ;
- facultativement sauf si 2/3 des membres présents souhaitent la publicité de la séance.
Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés. Le vote se fait généralement de manière orale et parfois à bulletin secret.
La présidence du Conseil communal est assurée par le bourgmestre ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le conseiller chargé de le remplacer;