Au Parlement fédéral : C’est quoi la chambre ?

Le Parlement fédéral est composé de deux assemblées législatives : la Chambre des représentants et le Sénat. Elles sont indépendantes l’une de l’autre et toutes deux représentatives de la Nation.

Députée socialiste de la circonscription électorale de Namur de 2003 à 2007, j’ai donc arpenté pendant quatre ans, les travées de la Chambre des Représentants...

Le Parlement a comme compétence principale le contrôle politique du gouvernement fédéral (lui accorder ou non sa confiance), le contrôle de la politique de chaque ministre, le contrôle financier et budgétaire ainsi que le contrôle de la gestion de l’Etat.

Le travail parlementaire s’exerce principalement par le biais de propositions de loi, de propositions de résolution ainsi que de questions orales et écrites posées aux différents ministres lors des commissions.

Propositions de loi

Une proposition de loi est d’initiative parlementaire tandis qu’un projet de loi est d'initiative gouvernementale. A noter : les députés et sénateurs ne peuvent déposer de propositions que devant l'assemblée à laquelle ils appartiennent. 

Les textes votés aux niveaux régional et communautaire (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté flamande, Communauté française et Communauté germanophone, et ) se nomment quant à eux "décrets" (régionaux ou communautaires) et ont la même force contraignante que les lois prises au niveau national.

Propositions de résolution

Il existe plusieurs sortes de propositions de résolution. Les plus fréquentes sont celles dans lesquelles un ou plusieurs parlementaires exposent leur point de vue sur certaines questions ou demandent au gouvernement d'orienter sa politique dans la direction qu’ils souhaitent. Les propositions de résolution ne sont discutées que devant l'assemblée où elles ont été déposées.

Questions d’actualité

Les députés peuvent poser des questions par écrit - publiées au "Bulletin des questions et réponses" - et oralement - le rapport en est publié dans le compte rendu intégral et le compte rendu analytique. Les questions les plus importantes sont généralement posées au cours de "l'heure des questions" de la séance plénière du jeudi après-midi. Il arrive qu'elles soient jointes en un "débat d'actualité". Les innombrables autres questions sont traitées en commission.